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Lundi, 21 août 2017
 
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NORMES MUNICIPALES EN PÉRIODE HIVERNALE

2016-10-04


À l’approche de la période hivernale, voici un rappel de certaines dispositions applicables de la réglementation municipale:

1-Entretien des trottoirs

Certains trottoirs ne sont pas entretenus par la municipalité durant la période hivernale. Les citoyens qui déblaient le trottoir face à leur propriété le font à leurs risques. La municipalité ne peut être tenue responsable des dommages pouvant alors résulter d’accidents en raison de la neige ou de la glace. De plus, l’entretien et le déneigement des trottoirs réglementés par la municipalité doivent être exécutés, exclusivement par les employés des travaux publics.

Il est aussi demandé aux citoyens et aux entrepreneurs privés en déneigement, DE NE PAS POUSSER LA NEIGE provenant d’un terrain, d’une entrée de cour ou du déneigement de trottoirs NON-RÉGLEMENTÉS, SUR LE TROTTOIR OU DANS LA RUE. Il faut conserver cette neige sur votre terrain*.

*Extrait article 17 du règlement général G200 applicable par la Sûreté du Québec.
 «Article 17 – Dépôt de neige, glace, sable, terre ou objet quelconque :

Il est interdit à toute personne, à l’exception des officiers ou commettants municipaux, de jeter, déposer, lancer ou de permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace, du sable, de la terre, du gazon, des branches, des détritus, des déchets, du fumier ou tout objet quelconque sur la voie publique ou dans un endroit public, y compris les terrains appartenant à la municipalité, sans avoir préalablement obtenu la permission du propriétaire de l’endroit.»

De plus, il est interdit de procéder à l’amoncellement de neige, sur une propriété privée, de façon à nuire à la visibilité des conducteurs routiers. 
 
 
2-Stationnement dans la rue
 
Il est interdit de stationner tout véhicule routier entre minuit et 7:00 heures, du 1er novembre au 31 mars de chaque année, dans les rues de la municipalité. La présente interdiction est levée pour les dates suivantes : 24, 25, 26 et 31 décembre et 1er et 2 janvier.
 
 
3-Conteneurs de matières résiduelles
 
il est demandé de ne pas disposer les bacs pour les collectes dans la rue; vous devez plutôt les positionner en bordure de la rue, dans votre entrée de service. Cette procédure permettra d’effectuer les opérations de déneigement de façon efficace et sécuritaire.
 
 
4-Abris d’auto temporaires, clôtures à neige et entreposage de bois de chauffage
 
Voir toutes les normes applicables dans la section Réglementation de notre site.

 



 
 
 
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