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Jeudi, 13 août 2020
 
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COLPORTAGE SUR LE TERRITOIRE DE SAINTE-MADELEINE

2020-07-02


Les activités de colportage et de vente itinérante sont interdites sur le territoire de Sainte-Madeleine en vertu du règlement #605-2019. Seuls les cas suivants sont exemptés, tous les jours entre 9h et 20h:
 
•Une levée de fonds pour un établissement scolaire, une association ou un organisme sans but lucratif, établi sur le territoire de la Municipalité;
 
•Une levée de fonds pour un établissement scolaire, une association sociale, sportive, théâtrale ou musicale, non établis sur le territoire de la Municipalité, à condition que la personne physique qui sollicite le don soit domiciliée sur le territoire de la Municipalité;
 
•Toute sollicitation à caractère politique, faite dans le cadre d’une élection municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ou d’un référendum, dont la tenue, au moment de la sollicitation, a été fixée ou est imminente.
 
Si vous êtes témoin d'une activité de colportage ou de vente itinérante qui contrevient au règlement municipal #605-2019, vous pouvez rapporter la situation à la Municipalité au 450-795-3822 (administration@villestemadeleine.qc.ca). Vous pouvez aussi en dehors des heures d'ouverture du bureau municipal communiquer avec le service de police de la Sûreté du Québec au 450-778-8500.

 



 
 
 
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