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Mardi, 21 août 2018
 
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COLPORTAGE SUR LE TERRITOIRE

2018-03-23


COMMUNIQUÉ

Suite à des appels et messages d’inquiétude concernant des colporteurs qui sollicitent les citoyens à domicile et insistent pour vendre des objets en mentionnant qu’ils sont mandatés par le village de Sainte-Madeleine, nous tenons à informer la population des éléments suivants :

1-Aucune autorisation n’a été délivrée pour de telles actions puisque la municipalité ne dispose pas de réglementation encadrant les activités de sollicitation à domicile. Cette absence de réglementation fait donc en sorte que les solliciteurs sont exemptés de l’obligation d’obtenir un permis pour faire du colportage sur le territoire de la Municipalité du village de Sainte-Madeleine. ;

2-Les citoyens qui constatent un comportement inapproprié ou voire même suspect sont enjoints de rapporter rapidement les faits à la Sûreté du Québec en composant le 450 778-8500. Dans l’éventualité où le solliciteur au comportement inapproprié œuvre pour la Fondation canadienne espoir jeunesse, vous pouvez faire référence au dossier 086180323012 actuellement pris en charge par l’agente Julie Lamoureux.

3-Le règlement général G200 applicable par la Sûreté du Québec prohibe l’intrusion sans autorisation sur une propriété privée et peut être invoqué si vous les solliciteurs se montrent trop insistants. Voici ce que stipule l’article 3 du règlement G200 :

« ARTICLE 3 - INTRUSION SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Il est interdit à toute personne de pénétrer ou de séjourner sur une propriété, dans un immeuble, une cour, un jardin, une remise, un garage, un hangar ou une ruelle privée, sans l’autorisation expresse du propriétaire, de son représentant ou de l’occupant des lieux.

Il est interdit à toute personne, après en avoir été sommée par le propriétaire, son représentant, un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions ou l’occupant, de ne pas quitter une propriété privée. »

Soyez assurés que la municipalité prend au sérieux toutes les informations et commentaires reçus et qu’elle continue d’investiguer cette situation.

 

La direction


 



 
 
 
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